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Guide pratique
« C'est vieux, donc c'est libre de droits » est une approximation risquée. Voici comment vérifier réellement, et où trouver du contenu légal au-delà des distributions Linux déjà citées ailleurs sur ce site.
Vérification
La règle générale en France et dans l'Union européenne est 70 ans après la mort de l'auteur. Mais cette règle simple cache des exceptions qui piègent régulièrement : les enregistrements sonores (phonogrammes) suivent un régime distinct, calé sur la date de publication de l'enregistrement plutôt que sur la mort d'un auteur — un vieil air tombé dans le domaine public peut avoir un enregistrement particulier qui, lui, reste protégé séparément.
Deuxième piège fréquent : une traduction d'une œuvre du domaine public constitue une création distincte, protégée selon la date de mort du traducteur, pas de l'auteur original. Le texte source en langue originale peut être libre pendant qu'une traduction française récente reste sous droits. Vérifier la date de l'édition précise téléchargée, pas seulement celle de l'œuvre originale, évite l'erreur.
Pour les œuvres françaises spécifiquement, deux ressources permettent de vérifier un statut avant de télécharger plutôt que de le supposer : Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France, qui documente le statut de droits de chaque œuvre numérisée, et Wikisource, qui applique déjà ce travail de vérification pour les textes qu'elle héberge. Consulter l'un de ces catalogues avant un téléchargement douteux prend moins de temps que de se fier à une estimation approximative.
Au-delà de Linux
Le guide torrent principal cite déjà Internet Archive, Linux Tracker et Project Gutenberg. Deux catégories supplémentaires méritent d'être connues :
Point honnête
Il faut le dire clairement plutôt que de le laisser dans l'angle mort : télécharger une œuvre réellement dans le domaine public ou sous licence libre ne présente aucun risque légal, avec ou sans VPN. La réponse graduée de l'Arcom, détaillée sur le guide torrent principal, ne s'applique qu'aux échanges d'œuvres protégées sans autorisation — elle ne concerne pas ce type de contenu.
Un VPN garde un intérêt secondaire, indépendant de la légalité du contenu : certains fournisseurs d'accès limitent ou ralentissent le trafic identifié comme P2P, quel que soit ce qui est échangé. Pour qui tient à éviter cette limitation, un VPN reste utile ici aussi — mais ce n'est pas une nécessité, contrairement à un usage portant sur du contenu protégé.
Si vous en utilisez un
Pour un usage plus large du torrent incluant du contenu protégé, voir le guide torrent principal.
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Questions fréquentes
En France et dans l'Union européenne, le principe général est de 70 ans après la mort de l'auteur. Mais ce délai varie selon le type d'œuvre : les enregistrements sonores (phonogrammes) suivent une règle distincte liée à leur date de publication, pas à la mort d'un auteur. Une œuvre ancienne n'est donc pas automatiquement dans le domaine public simplement parce qu'elle semble ancienne.
Pas nécessairement. Le texte original peut être dans le domaine public tout en laissant une traduction spécifique protégée séparément, selon la date de mort du traducteur. Télécharger le texte original ne pose pas de problème ; une traduction récente peut rester sous droits même si l'œuvre source ne l'est plus.
Non, pas pour des raisons légales : ce contenu est parfaitement autorisé. Un VPN garde un intérêt secondaire (éviter une éventuelle limitation du trafic P2P par le fournisseur d'accès, indépendante de la légalité du contenu), mais ce n'est pas une nécessité comme pour du contenu protégé.